une réforme constitutionnelle invalidée par la plus haute instance judiciaire

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Le texte, qui visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé incompatible avec la Constitution. Cette décision marque un coup d’arrêt pour un projet ambitieux, malgré la confortable majorité dont dispose le parti au pouvoir à l’Assemblée nationale.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision :

« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que tout est joué. Une nouvelle révision pourrait être initiée, à condition de respecter strictement les procédures. La proposition de loi prévoyait des charges publiques comme l’organisation des élections ou la création de la Cour constitutionnelle, ce qui nécessite des recettes compensatrices conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également pointé le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. »

renforcement des enquêtes parlementaires : une disposition controversée

Parmi les mesures envisagées, le renforcement des prérogatives des députés pour contrôler les contrats d’exploitation des ressources naturelles et étendre leurs pouvoirs de surveillance dans plusieurs domaines aurait pu être une avancée. Cependant, cette disposition a également été invalidée dans le cadre de la réforme globale.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes par le dialogue.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, le processus manquait d’inclusivité et de dialogue. Il semblait que seul un parti politique tentait de modifier des dispositions constitutionnelles sans concertation préalable. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué l’arbitrage du Conseil, soulignant l’importance du respect des règles dans une démocratie.

une tension politique qui s’aggrave au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte de relations de plus en plus tendues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Après avoir été écarté de la Primature en mai, Sonko a rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre les deux figures du Pastef s’expriment ouvertement.

Ousmane Sonko a récemment évoqué une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui reflète les frictions croissantes au sommet du pouvoir. Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de la réforme marque un nouvel épisode dans cette rivalité, susceptible d’influencer durablement la vie politique sénégalaise.