Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, hier, une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon les juges, le texte proposé par les partisans d’Ousmane Sonko enfreignait plusieurs principes fondamentaux de la Constitution, notamment en matière de financement et de procédure législative.
Cette réforme, adoptée en toute hâte par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une large majorité, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle sans que son budget ne soit clairement défini. Le Conseil a également pointé du doigt le non-respect des règles lors de l’examen des amendements, notamment l’absence de vote bloqué demandé par le gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4 de la Constitution.
Une réforme contestée et ses conséquences politiques
Parmi les mesures phares de ce texte figuraient l’élargissement des prérogatives parlementaires en matière de contrôle des contrats miniers ainsi que la possibilité d’organiser un référendum. Pourtant, ces ambitions se heurtent désormais à un mur juridique. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que d’autres initiatives pourraient être envisagées, à condition de respecter strictement les procédures constitutionnelles.
Elle a précisé : « Le Conseil constitutionnel rappelle que toute réforme engageant des dépenses publiques, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, doit s’accompagner de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2. De plus, il a sanctionné le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué, une manoeuvre qui a été jugée anticonstitutionnelle. »
Réactions et tensions au sommet de l’État
La décision a provoqué des réactions immédiates. Ousmane Sonko, désormais privé d’un outil clé pour renforcer son influence, a reconnu la légitimité du verdict sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et l’importance de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à l’arbitrage du Conseil, soulignant l’importance d’un processus plus inclusif : « Cette décision rappelle que nous vivons dans une République où, même avec une majorité, il est indispensable de consulter et de rechercher des consensus. Une loi ne peut être imposée sans dialogue préalable. »
Un climat politique sous haute tension
Cette invalidation survient dans un contexte déjà tendu entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la primature en mai, Sonko a tenté de rebondir en prenant la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les désaccords entre les deux hommes s’exacerbent, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation« .
Pour les analystes, cette décision du Conseil constitutionnel marque un nouveau tournant dans une rivalité qui pourrait redéfinir durablement le paysage politique sénégalais. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour savoir si le Pastef parviendra à relancer sa dynamique réformiste ou si les divisions internes affaibliront davantage son camp.