Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle portée par le Pastef, infligeant ainsi un revers majeur à Ousmane Sonko et fragilisant sa position face au président Bassirou Diomaye Faye. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où le parti majoritaire dispose d’une large avance, prévoyait une refonte des équilibres institutionnels, mais a été jugé anticonstitutionnel.
Deux irrégularités ont été pointées par les juges constitutionnels : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces manquements ont justifié l’invalidation pure et simple du projet, alors que Bassirou Diomaye Faye lui-même avait saisi l’institution pour trancher ce différend.
une réforme bloquée, mais la partie n’est pas terminée
Si la décision du Conseil constitutionnel met fin, pour l’instant, aux ambitions du Pastef en matière de révision constitutionnelle, elle n’interdit pas une nouvelle tentative. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, rappelle que l’Assemblée pourrait relancer l’opération en respectant scrupuleusement les règles budgétaires et procédurales. Selon elle, l’article 82 de la Constitution impose des recettes compensatrices pour toute création de charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Elle précise également que le Conseil a sanctionné le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement, une violation de l’alinéa 4 de l’article 82. « Le Conseil constitutionnel a agi dans son plein droit en déclarant la réforme contraire à la Constitution », souligne-t-elle.
les nouvelles prérogatives parlementaires en question
Parmi les dispositions controversées figuraient l’extension des pouvoirs d’enquête des députés, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Ces mesures visaient à renforcer le contrôle parlementaire, mais leur sort reste incertain après l’échec de la réforme globale. Les réactions politiques se sont multipliées : Ousmane Sonko a reconnu la décision sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions.
Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à l’arbitrage du Conseil, estimant que ce dernier a rappelé l’importance du dialogue et du consensus dans une démocratie : « Il est essentiel de prendre en compte les avis de tous, même lorsque l’on dispose d’une majorité. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous vivons dans une République, où le respect des règles est primordial ».
tensions politiques : sonko et diomaye faye en première ligne
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai, Sonko a tenté de rebondir en prenant la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour. Lors d’une récente déclaration, Sonko a évoqué une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui résume l’atmosphère de rivalité au sommet de l’État.
Pour de nombreux observateurs, l’échec de cette réforme marque un tournant dans la dynamique politique sénégalaise. Les prochaines semaines pourraient révéler si les deux figures du pouvoir parviendront à surmonter leurs différences ou si cette crise institutionnelle laissera des traces durables dans le paysage politique du pays.