Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé hier la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon la plus haute instance judiciaire du pays, ce texte, soutenu par Ousmane Sonko, présentait des irrégularités majeures : absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Ce revers juridique marque un tournant dans le bras de fer opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye. Le président, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, a ainsi obtenu gain de cause sur les deux points soulevés. La réforme, adoptée par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable, visait pourtant à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions.

des réactions politiques immédiates

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a réagi à cette décision. Elle rappelle que le rejet du texte ne signifie pas pour autant la fin du processus :

« Le Conseil constitutionnel a statué, mais cela n’empêche pas l’Assemblée nationale de proposer une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures et de prévoir un financement conforme à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a pointé le non-respect de l’article 82, alinéa quatre, lors du vote des amendements. La décision est donc juridiquement fondée. »

le renforcement des enquêtes parlementaires en question

Parmi les dispositions invalidées figurait le renforcement des prérogatives des députés, notamment en matière d’enquêtes sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une mesure qui aurait pu étendre leur champ de contrôle sur des domaines jusqu’ici peu accessibles.

Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue quant à elle l’arbitrage du Conseil.

« Cette décision rappelle que, malgré la majorité, le dialogue et le consensus restent essentiels. Un texte constitutionnel ne peut être imposé sans concertation préalable. »

tensions croissantes au sommet de l’État

Cette annulation survient dans un contexte de tensions accrues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Sonko a été élu président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les désaccords entre les deux hommes s’affichent désormais ouvertement. Il y a quelques jours encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation ».

Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait bien marquer un nouveau chapitre dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État, avec des répercussions durables sur la vie politique sénégalaise.