Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a promulgué une loi inédite, érigeant les relations homosexuelles consenties en infraction pénale. Cette décision marque un recul significatif pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans le pays. Désormais, toute personne reconnue coupable d’homosexualité s’expose à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans, en plus d’amendes financières.
Cette nouvelle législation constitue une violation flagrante des droits des personnes LGBT à la non-discrimination et à la vie privée. Elle intervient dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et politique, caractérisé par une forte répression exercée par la junte militaire à l’encontre de l’opposition politique, des médias et de toute forme de contestation pacifique. Il est important de souligner que, jusqu’à présent, le Burkina Faso n’avait pas de loi criminalisant spécifiquement les relations consensuelles entre personnes de même sexe, ne s’étant pas doté d’un Code pénal hérité de l’époque coloniale interdisant la sodomie, contrairement à plusieurs autres nations africaines.
Adoptée dans le cadre plus large du Code des personnes et de la famille, la disposition controversée a été votée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle prévoit de punir sévèrement les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées » par des peines de prison et des amendes.
Edasso Rodrigue Bayala, le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, a justifié cette nouvelle loi comme une « réponse aux aspirations profondes de notre société » et un « respect des valeurs culturelles » nationales.
Cependant, cette décision de la junte de criminaliser les relations homosexuelles consenties contrevient directement aux obligations internationales du Burkina Faso, notamment celles découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Des jugements récents rendus dans d’autres pays africains, tels que le Botswana, Maurice et la Namibie, ont établi que les lois criminalisant les comportements homosexuels violaient les droits fondamentaux à la vie privée et à la non-discrimination des personnes LGBT.
Au-delà de la simple violation des droits fondamentaux, de telles lois ont pour effet d’encourager la violence et les abus envers les personnes LGBT. En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait déjà exhorté les États membres de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » visant des individus en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Il est impératif que le président de la junte du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, refuse de signer le Code des personnes et de la famille dans sa forme actuelle. Il devrait plutôt le renvoyer devant l’Assemblée pour une révision. Un Code révisé devrait garantir le respect des droits à la non-discrimination et à la vie privée de chaque personne au Burkina Faso, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.