Commissions d’enquête : la réplique du ministère de la Justice face aux initiatives parlementaires
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a ouvert la session extraordinaire de 2026-2027 en affichant une position ferme sur la légalité des commissions d’enquête proposées. Le garde des Sceaux a confirmé que cinq des six dossiers envisagés ne présentent aucun litige judiciaire en cours, seul celui lié au foncier près de l’ancien aéroport de Dakar reste sous examen.
Lors de l’inauguration de la première session parlementaire exceptionnelle, Ousmane Sonko a pris les devants pour désamorcer les polémiques. Il a rappelé avec insistance le principe légal selon lequel l’Assemblée nationale ne peut instituer de commission d’enquête sur un dossier déjà soumis à la justice. Pour étayer sa position, il a cité une vérification personnelle auprès du ministre de la Justice, précisant : « Sur les cinq demandes restantes, aucun dossier n’est en instance de jugement, à l’exception de celui concernant le terrain autour de l’ancien aéroport de Dakar. »
L’ordre du jour de cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les sujets prioritaires figurent la gestion foncière près de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les allègements fiscaux controversés et les modalités d’attribution des licences de pêche.