Une thèse innovante sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives de l’OHADA présentée à Lomé
Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim Akan a soutenu avec succès une thèse de doctorat en droit privé à l’Université de Lomé. Le sujet de sa recherche, « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », a été présenté devant un jury composé d’éminents spécialistes.
Les membres du jury de thèse
Le jury était présidé par M. Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé. Les autres membres étaient :
- M. Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, rapporteur interne ;
- M. Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
- M. Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
- M. Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, directeur de thèse.
Les enjeux de la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives
La thèse de Monsieur Sahalim Akan explore en profondeur les mécanismes de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives régies par l’acte uniforme OHADA. Bien que le cadre juridique impose des règles impératives, l’étude met en lumière des espaces de liberté exploitables par les associés coopérateurs.
Ces espaces se manifestent notamment lors de la rédaction des statuts et du règlement intérieur, où les associés peuvent adapter certaines dispositions légales à leurs besoins. Cependant, cette liberté reste encadrée par des principes fondamentaux de l’ordre public sociétaire, qui visent à préserver l’équilibre et la cohérence du système coopératif.
L’étude révèle que la liberté statutaire est reconnue aux associés coopérateurs dès la création de la société, ainsi qu’au cours de son fonctionnement. Toutefois, elle n’est pas absolue et doit respecter les limites imposées par le droit des sociétés coopératives, notamment celles découlant de l’ordre public sociétaire.
Une contribution majeure à la théorie et à la pratique juridique
Cette recherche apporte un éclairage nouveau sur les interactions entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale. Elle met en évidence des espaces de liberté insoupçonnés pour les praticiens, tout en identifiant certaines insuffisances légales dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).
Les conclusions de cette thèse offrent des pistes pour améliorer le cadre juridique actuel et renforcer la flexibilité des sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA.
Les termes clés abordés dans cette étude sont : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public, AUSCOOP et OHADA.