RDC : le dialogue national peut-il renforcer l’État sans le diluer ?
Le dialogue national annoncé par le président de la République démocratique du Congo (RDC) doit-il être perçu comme un simple espace de concertation ou comme une menace pour l’équilibre institutionnel ? C’est la question centrale que soulève l’analyse d’un avocat au barreau de Paris, qui invite à bien mesurer les enjeux juridiques d’une telle initiative. Pour ce spécialiste, le mécanisme doit avant tout servir la pacification et la recherche de compromis, sans jamais se substituer aux institutions établies.
Un cadre de concertation, pas une institution parallèle
Le dialogue national voulu par Félix Tshisekedi doit être compris comme un outil politique de rapprochement et d’apaisement, destiné à dégager des consensus sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. Telle est la conviction de Me Ben Touere, avocat au barreau de Paris, qui met toutefois en garde contre toute dérive.
« Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi doit être conçu comme un mécanisme politique de concertation et de pacification, non comme une institution parallèle. Il peut permettre de rechercher des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. En revanche, il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait », a-t-il déclaré.
Des conclusions sans effet juridique automatique
Docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, Me Ben Touere précise que les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes.
« Une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit », a-t-il expliqué. Le schéma proposé repose ainsi sur une succession précise : dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
La souveraineté nationale, un principe intangible
L’analyse rappelle à cet égard que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants.
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a-t-il souligné. Pour lui, cette démarche doit en définitive viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives.
Quels enjeux pour l’avenir institutionnel de la RDC ?
La question de fond reste donc celle-ci : le dialogue national peut-il réellement pacifier le pays sans affaiblir l’État ? La réponse dépendra de la capacité des acteurs à respecter la frontière entre concertation et substitution institutionnelle. Un dialogue qui reste dans son rôle peut être un levier de stabilité ; un dialogue qui outrepasse ses prérogatives risque de fragiliser l’architecture constitutionnelle. L’enjeu est de taille pour l’avenir de la RDC.
