Les relations entre Bassirou Diomaye Faye et les députés de Pastef se tendent chaque jour davantage. Après l’épisode houleux autour de la déclaration de patrimoine, c’est désormais la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux qui cristallise les tensions. Le gouvernement, représenté par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, a tenté d’imposer six amendements majeurs. Résultat : une fin de non-recevoir cinglante des parlementaires de Pastef, qui ont rejeté l’intégralité des modifications proposées.

Un changement de représentant ministériel qui en dit long

Le gouvernement avait désigné Cheikh Diba, ministre de l’Économie, pour défendre ses amendements devant la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Pourtant, c’est Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, qui s’est présenté à la place du titulaire. Un choix qui n’est pas anodin : il s’agit d’une stratégie délibérée pour marquer la détermination de l’exécutif. Selon les observateurs, ce décret d’intérim, signé le 7 août, révèle une volonté de contrôle renforcé sur les débats parlementaires.

Les travaux ont débuté sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé du doigt les incohérences de la proposition de loi, notamment ses formulations ambiguës. Six amendements ont été déposés, mais les députés de Pastef ont immédiatement demandé une suspension des débats pour examiner leur pertinence. Après des échanges prolongés, ils sont revenus avec une décision claire : rejet total.

Les six amendements balayés par les députés de Pastef

Contrairement à une précédente tentative où un amendement avait été accepté, cette fois, les parlementaires ont opposé un niet catégorique. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Il renforce le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux, en stipulant que les gestionnaires doivent tenir une comptabilité détaillée des opérations.

Parmi les propositions rejetées, celle visant à étendre le champ des bénéficiaires des crédits spéciaux aux présidents de l’Assemblée nationale et de la Primature a été purement et simplement ignorée. De même, l’article 5, qui excluait les dépenses sociales et politiques des crédits spéciaux, a été maintenu dans sa version initiale.

Crédits spéciaux : un conflit de définition

La principale divergence porte sur la définition même des crédits spéciaux. Pour les députés de Pastef, ils doivent être réservés exclusivement à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. L’exécutif, lui, propose une interprétation bien plus large : ajouter la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité, et même les situations d’urgence humanitaire ou de détresse sociale. Une vision qui étend considérablement le périmètre de ces fonds.

Le contrôle des crédits spéciaux constitue un autre point de friction. Si le gouvernement se contente de mentionner un suivi « dans le cadre des lois et règlements en vigueur », les députés insistent pour que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire soit l’instance chargée de cette mission. Une position qui a finalement été entérinée après l’adoption de l’amendement d’Alphonse Mané Sambou.

La proposition de loi, dans sa version initiale, a été adoptée en commission. La prochaine étape ? La séance plénière prévue la semaine prochaine. Le gouvernement, déterminé, compte réintroduire ses amendements, qui devraient à nouveau être rejetés par les députés de Pastef. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable, surtout si l’exécutif tente d’activer l’article 82 avec un vote bloqué. Une stratégie que Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a clairement indiquée vouloir contrer, sauf pour les projets de loi.