Togo : un bras de fer juridique et politique après l’arrêt de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle
La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise en 2024 continue de provoquer des tensions à Lomé. Alors que le gouvernement togolais conteste la légitimité de cet arrêt, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) lance une charge virulente, qualifiant la situation de « gangstérisme d’État ».
Le gouvernement togolais invoque l’incompétence de la Cour
Les autorités de Lomé ont rapidement rejeté la décision de la juridiction communautaire. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO ne dispose d’aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales. Cette position vise à neutraliser l’impact juridique de l’arrêt sur le plan interne.
L’ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a vivement réagi sur les réseaux sociaux, dénonçant une manœuvre visant à « ne pas prendre en compte l’évidence ». Pour l’organisation, les responsables du projet de réforme sont « plongés dans l’angoisse en attendant leur sortie ».
« Ce qui est constant, c’est leur refus systématique de respecter les décisions de la CEDEAO. »
L’ASVITTO cite en exemple la détention prolongée de prisonniers politiques à Lomé, malgré les multiples appels communautaires à leur libération.
Un appel à la CEDEAO pour mettre fin au « gangstérisme d’État »
L’organisation interpelle directement la CEDEAO, l’exhortant à « administrer la thérapie efficace contre la pathologie togolaise » afin de faire appliquer l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26. Ce texte, rendu en janvier, avait jugé la réforme constitutionnelle contraire à la Charte africaine de la démocratie, des droits de l’homme et de la gouvernance.
« Il faut mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région », martèle l’ASVITTO.
Une impasse politique aux conséquences humaines
Le dialogue entre les parties semble aujourd’hui dans une impasse. D’un côté, un pouvoir qui s’appuie sur des arguments juridiques pour contester la décision ; de l’autre, une société civile qui dénonce l’incapacité à honorer les engagements internationaux.
Entre ces affrontements verbaux, les détenus politiques attendent toujours une issue concrète. Leur situation, loin des débats, reste en suspens, malgré les décisions rendues.