La vaste entreprise de réforme constitutionnelle initiée par les autorités sénégalaises entre désormais dans une phase de concertation étendue. Une délégation représentant la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation politique représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape cruciale dans la préparation d’un débat public qui s’annonce riche, d’autant plus que l’exécutif, sous la houlette du président Bassirou Diomaye Faye, a clairement positionné la refondation institutionnelle comme une priorité majeure de son mandat.
Un échange transpartisan sur la révision constitutionnelle
La démarche entreprise par la société civile sénégalaise vise à obtenir des engagements fermes de la part des diverses forces politiques, tant sur le fond que sur le calendrier de la révision constitutionnelle. Les Assises nationales, organisées à partir de 2008 grâce à une large initiative politique et citoyenne, avaient formulé un ensemble de préconisations essentielles. Celles-ci portaient notamment sur la limitation du mandat présidentiel, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Par la suite, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow en 2013, avaient approfondi cette réflexion, bien que toutes ses recommandations n’aient pas été pleinement appliquées.
La coalition citoyenne s’efforce précisément de ramener ces documents et leurs conclusions au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant spécifiquement Takku Wallu, elle envoie un signal politique fort : la refondation institutionnelle du Sénégal ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, même si celle-ci est confortable. Le groupe parlementaire Takku Wallu, qui regroupe les députés proches de l’ancien président Macky Sall ainsi que d’autres sensibilités du courant libéral, détient un rôle d’audit et de proposition alternatif non négligeable sur les futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation
Pour la formation politique dirigée par les successeurs de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Après la victoire significative du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile afin d’influencer l’agenda législatif. Le format de consultation adopté, qui privilégie une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties d’explorer le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thèmes susceptibles d’alimenter les discussions sont bien identifiés. La question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition figurent parmi les points saillants hérités des Assises nationales. À ces sujets s’ajoute la problématique du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter la diversité du paysage politique sénégalais.
Un calendrier exigeant pour un chantier institutionnel d’envergure
Le pouvoir exécutif a indiqué qu’un projet de révision constitutionnelle pourrait être présenté au Parlement dans les mois à venir. Cependant, la temporalité constitutionnelle impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale exige soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Dans un hémicycle où Pastef détient une majorité écrasante, la voie parlementaire apparaît techniquement envisageable. Néanmoins, l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation populaire pour renforcer la légitimité de la réforme.
Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile mobilisée et une opposition impliquée en amont réduisent considérablement le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.
Concrètement, les semaines à venir verront la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, portée depuis mars 2024, dépendra en grande partie de la qualité de ce processus préparatoire.