Le calendrier des travaux législatifs sera rigoureusement respecté et ne pourra pas dépasser la durée réglementaire de quinze (15) jours, conformément au règlement intérieur de l’institution.
L’Assemblée nationale du Sénégal a annoncé hier l’ouverture de sa première session extraordinaire pour l’année législative 2025-2026. Cette convocation, décidée lors d’une réunion du bureau, débutera le lundi 10 août 2026 à 10 heures précises. Les parlementaires de la 15ᵉ Législature sont ainsi rappelés de leurs congés annuels pour se retrouver à l’Hémicycle de la place Soweto afin d’examiner un ordre du jour chargé.
Cette session extraordinaire prévoit l’étude de deux propositions de loi, trois projets de loi, ainsi que six demandes de mise en place de commissions d’enquête parlementaires.
Modalités et encadrement de la session extraordinaire
La convocation de cette session d’urgence répond à des impératifs politiques et à la nécessité de mener des réformes institutionnelles. Le cadre réglementaire de l’institution stipule que la durée des travaux ne pourra excéder quinze (15) jours.
Il est important de noter la distinction concernant l’origine de la convocation. Si l’Assemblée nationale elle-même demande l’ouverture de la session extraordinaire, c’est un arrêté du bureau qui en fixe la date et l’ordre du jour. En revanche, si la demande émane de l’exécutif, un décret présidentiel détermine la date et le programme des travaux.
Pour cette première session extraordinaire de l’année 2025-2026, la procédure débutera par la constatation du quorum, suivie de la déclaration d’ouverture prononcée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Une fois la séance plénière achevée, la conférence des présidents se réunira pour établir le calendrier détaillé des travaux.
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige un ordre du jour précis et préétabli pour toute session extraordinaire, lequel ne peut être modifié après son ouverture. Le bureau de l’Assemblée nationale a respecté cette exigence et a déjà défini les textes à examiner. La session se clôturera automatiquement dès l’épuisement de son ordre du jour, sans excéder les quinze jours légaux.
Les députés de la 15ᵉ Législature se pencheront donc sur les deux propositions de loi, les trois projets de loi et les six demandes de commissions d’enquête parlementaires retenus par le bureau.
Textes majeurs à l’étude
Parmi les textes essentiels soumis à l’examen de l’Assemblée nationale figurent la proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution du Sénégal, qui concerne la déclaration de patrimoine du président de la République. Une autre proposition de loi importante porte sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets. Ces deux propositions ont été jugées recevables par le bureau de l’Assemblée nationale en juillet 2026.
Il est à rappeler que l’Assemblée nationale avait déjà annoncé, le 24 juillet dernier, la mise en place de plusieurs commissions d’enquête parlementaires sur divers dossiers.