C’est lors d’une séance plénière tenue mercredi 10 juin que le président du Sénat, Sama Lukonde, a informé les sénateurs de la transmission officielle, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ce texte, qui fixe les conditions de mise en œuvre de la consultation populaire, a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la Chambre haute pour un examen approfondi. La PAJ dispose d’un délai de trois jours pour déposer son rapport devant la plénière.
À l’origine de cette initiative législative, on trouve le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, dans la province de la Tshopo. C’est lui qui a déposé la proposition au sein de la chambre basse du Parlement.
Le 9 mai dernier, les députés avaient adopté le texte à une écrasante majorité : sur 351 votants, 348 se sont prononcés pour, deux contre et un s’est abstenu.