Une étape juridique majeure pour le Sahara occidental
Les eurodéputés ont validé une mise à jour de l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) au Maroc, en excluant délibérément le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui considère ce territoire comme « séparé » et « distinct » du royaume chérifien. Ainsi, l’UE réaffirme son refus de reconnaître toute souveraineté marocaine sur cette région.
Un protocole technique, mais porteur de sens politique
Le 8 juillet dernier, les parlementaires européens ont adopté ce protocole actualisé, principalement destiné à étendre l’accord à la Croatie, membre de l’UE depuis juillet 2013. Cependant, les eurodéputés ont pris soin de ne pas modifier les clauses fondamentales du traité, tout en précisant que le Sahara occidental n’y est pas inclus. Cette exclusion symbolique renforce la position de l’UE selon laquelle le territoire sahraoui n’est pas soumis à l’autorité de Rabat.
Une victoire juridique pour les défenseurs de la souveraineté sahraouie
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette décision comme une « nouvelle victoire juridique et politique ». Selon ses représentants, l’exclusion formelle du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc constitue une « reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail, a souligné que « le Parlement européen a strictement limité le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc ». Il a ajouté que cette mesure législative « renforce la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc », en réaffirmant l’absence de mandat administratif ou souverain de Rabat sur ce territoire.
La CJUE et la Commission européenne confirment leur position
Dans un communiqué, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a rappelé les conclusions de la CJUE, qui stipulent que les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’au sein des frontières internationalement reconnues du Maroc. La Cour a précisé en 2018 que « l’accord aérien ne peut être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental ».
L’ONG a également mentionné que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les transporteurs aériens de l’UE que « l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes reliant le territoire d’un État membre de l’UE au territoire du Sahara occidental ».