Une volonté royale pour rapatrier les mineurs marocains de Ceuta
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été chargé par les instructions royales de faciliter le retour des jeunes Marocains présents en Espagne, notamment ceux arrivés à Ceuta lors de la récente vague migratoire. Cette mission vise à accélérer leur identification et leur rapatriement vers le Maroc.
Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont comptabilisé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents avant l’afflux des 30 et 31 juillet.
Un accord bilatéral encadre les retours
Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. En effet, un accord signé entre Rabat et Madrid en 2007 encadre spécifiquement la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration étroite pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour vers le Maroc, sous réserve de conditions favorables.
Néanmoins, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque mineur doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour s’assurer que son retour respecte son intérêt supérieur. Les autorités espagnoles doivent notamment vérifier sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet espagnol intervient également dans ce processus.
Cette rigueur s’explique par le statut de mineur des jeunes concernés, protégé par les lois espagnoles malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.
L’ombre du précédent de 2021
La prudence actuelle est directement liée à l’expérience douloureuse de 2021. Après l’afflux massif de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans une opération organisée par l’Espagne. Cependant, la justice espagnole a ultérieurement jugé cette procédure illégale en janvier 2024, car elle n’avait pas respecté les garanties légales, notamment l’examen individuel des situations.
Ce jugement constitue désormais un frein majeur à toute tentative de retour collectif. Malgré les demandes pressantes de Rabat et la volonté de Madrid de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement prouver que chaque rapatriement respecte les règles en vigueur.
Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne
En attendant une solution définitive, l’Espagne doit gérer la saturation de Ceuta. Le gouvernement a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions autonomes. Cette démarche, distincte des procédures de retour au Maroc, vise à soulager l’enclave.
Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.
La situation actuelle révèle moins une opposition espagnole au retour des mineurs qu’une contrainte juridique. Le Maroc est prêt à les accueillir, mais l’Espagne doit organiser ces retours au cas par cas.
Les prochaines semaines seront décisives : la coopération entre les deux pays devra permettre d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération collective précipitée exposerait à nouveau les autorités espagnoles à des contestations judiciaires.