Une scène paradoxale se joue au Maroc : des centres de santé publics manquent cruellement de tests rapides de dépistage du VIH pendant des mois, renvoyant les patients chez eux sans diagnostic, tandis que des fabricants locaux disposent de kits prêts à être livrés sous quelques jours. Cette situation, dénoncée par des professionnels de santé et des malades, révèle un dysfonctionnement structurel des marchés publics dans le domaine médical, où la préférence nationale, pourtant inscrite dans la loi, reste lettre morte.
Un cadre légal bafoué au nom d’une logique opaque
Le décret n° 2.22.431 encadre les marchés publics au Maroc et impose un principe fondamental : les spécifications techniques des appels d’offres doivent reposer sur des critères de performance et de fonction, et non sur des marques, des origines ou des brevets précis. Pourtant, comme l’explique Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste en droit administratif des marchés publics, « l’insertion de conditions techniques trop restrictives ou l’exigence de certifications détenues par un seul concurrent constituent une violation claire du principe d’égalité des chances ». Les juridictions administratives marocaines sanctionnent ces pratiques lorsqu’elles aboutissent à un effet d’exclusion injustifié, même si le cahier des charges semble formellement correct.
Des recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la signature du marché, puis une saisine des tribunaux administratifs dans les soixante jours. En cas de soupçons de corruption, le droit pénal marocain prévoit également des sanctions pour trafic d’influence. Mais ces recours supposent une capacité à se battre contre l’administration, un luxe que tous les acteurs ne possèdent pas.
Des cahiers des charges rédigés pour exclure les producteurs locaux
Sur le terrain, les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), qui définissent les exigences techniques des marchés, sont souvent rédigés en référence à des produits étrangers déjà utilisés, perpétuant des habitudes d’achat sans tenir compte des capacités de production nationale émergentes. Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui préfère rester anonyme, illustre cette absurdité : son entreprise exporte ses produits dans plusieurs pays africains mais ne représente que 2% du marché public marocain dans son segment. « Les CPS devraient être conçus à partir de produits marocains, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui », déplore-t-il.
Lorsqu’un acteur du secteur signale à un maître d’ouvrage qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est généralement le silence ou l’inaction. Le marché reste inchangé, malgré l’existence de solutions locales compétitives et homologuées.
Une contradiction gouvernementale aux conséquences sanitaires
Cette contradiction ne se limite pas au ministère de la Santé. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production nationale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits étrangers plus coûteux, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.
Le cas des tests VIH est révélateur. Selon des informations recueillies, des ruptures de stock ont duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère de la Santé reconnaît des « tensions ponctuelles » dans l’approvisionnement, attribuées à des « délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales ». Pourtant, des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués. Pourquoi n’ont-ils pas été sollicités en urgence ?
Sur la question des procédures de gré à gré, le ministère affirme n’y avoir eu recours dans aucun cas. Pourtant, plusieurs sources proches du dossier contredisent cette version. Le décret n° 2.22.431 encadre strictement ces procédures : elles ne sont légales qu’en cas d’urgence extrême imprévisible, d’exclusivité technique justifiée ou d’échec d’un appel d’offres. À défaut, leur utilisation est considérée comme illégale.
La souveraineté sanitaire, un objectif encore hors de portée
Derrière cette problématique des marchés publics se pose celle de la souveraineté sanitaire du Maroc. Jaafar Heikel, infectiologue renommé, souligne que l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer le VIH : les laboratoires publics et privés peuvent réaliser des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides réside dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.
« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle clé dans le dépistage du VIH au Maroc », rappelle-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui ne se rendraient jamais dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement a donc des conséquences directes sur la riposte de terrain.
Sur la production nationale, le professeur Heikel est catégorique : « Lorsque les tests fabriqués localement sont validés par l’État, c’est très bénéfique pour le pays, d’abord pour des raisons financières, mais aussi parce que cela permet d’avancer vers la souveraineté sanitaire. »
Les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA en danger
Le Maroc s’est engagé à atteindre les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA d’ici 2030 : 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement, et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles reposent sur un dépistage large, rapide et accessible.
« Sans tests, moins de personnes sont dépistées, et le virus a plus de chances de se propager », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « Nous atteindrons les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »
Le ministère de la Santé affirme être « pleinement mobilisé pour assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se concrétiser dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.
Certains observateurs n’hésitent plus à s’interroger : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts ou ceux de fournisseurs étrangers, au mépris des directives ministérielles ? Un investisseur qui développe un produit validé et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas indéfiniment. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.