Le Conseil constitutionnel sénégalais a marqué un tournant institutionnel majeur ce jeudi 9 juillet 2026, en annulant la procédure de révision constitutionnelle. Cette décision représente un coup significatif pour Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale. La haute juridiction, saisie par la Présidence de la République, a estimé que le processus ayant conduit à l’adoption du texte par les députés était irrégulier.
Cette annulation s’inscrit dans un contexte de tensions institutionnelles au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme la procédure d’adoption de la loi n°18/2026 par l’Assemblée nationale, jugeant qu’elle n’avait pas respecté les exigences procédurales requises.
Pour Ousmane Sonko, cette invalidation du texte par la plus haute instance constitutionnelle du pays constitue un désaveu important pour l’institution qu’il dirige, l’Assemblée nationale.
L’initiative de ce recours émanait directement de la Présidence de la République, qui l’avait introduit le 6 juillet 2026.
Pour appuyer sa requête, l’exécutif avait présenté un dossier exhaustif. Celui-ci comprenait des courriers officiels, des rapports détaillés sur les amendements, des procès-verbaux d’huissiers, ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026. Après une analyse approfondie, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de la Présidence, confirmant ainsi les irrégularités soulevées.
Malgré ce verdict judiciaire défavorable, Ousmane Sonko a rapidement réagi en appelant au respect scrupuleux de la décision rendue par le Conseil constitutionnel.
« Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose demeure : cette décision s’impose à tous ! », a-t-il affirmé.
Il a également ajouté : « Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise majeure ne peut survenir. Aujourd’hui, je tiens donc à assurer au peuple sénégalais que l’Assemblée nationale continuera à exercer pleinement la mission qui lui a été confiée : des lois seront votées ou rejetées pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple. »