La Cour suprême du Niger a rejeté hier le référé de l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis) qui visait à suspendre l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement a annoncé maintenir son recours au fond et appelle les chambres réunies de la haute juridiction à trancher le litige.
L’Unis avait saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une procédure en référé afin d’en suspendre les effets. Selon le mouvement, cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 juin 2026, par laquelle celui-ci s’était déclaré incompétent, estimant que l’acte contesté relevait de la catégorie des actes administratifs et non des actes législatifs.
La Cour suprême avait déclaré la demande de suspension irrecevable, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs et le refus pour la Cour suprême de s’immiscer dans les affaires de l’Assemblée nationale. L’Unis estime que cette motivation est juridiquement contestable, car elle implique une interprétation abusive du principe de séparation des pouvoirs.
La décision de la Cour suprême a été accueillie par l’opposition, qui considère que cela crée une situation dans laquelle aucune juridiction n’accepte de statuer sur l’affaire. L’Unis appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, qu’elle présente comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
La décision de la Cour suprême est un tournant important dans l’affaire, qui a suscité une forte réaction du mouvement Unis. La décision de maintenir son recours au fond et d’appeler les chambres réunies de la haute juridiction à trancher le litige indique que le mouvement est prêt à se battre jusqu’à ce qu’il y ait justice.