La Commission d’enquête indépendante des Nations Unies, chargée d’examiner la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, a présenté son premier rapport officiel le lundi 29 juin 2026. Cette mise à jour a eu lieu lors de la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse, et fait suite à sa mission initiale à Kinshasa, la capitale congolaise.
Lors de son intervention devant les États membres, les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les représentants du gouvernement de la RDC, Arnauld Akodjenou, président de la Commission, a souligné la gravité exceptionnelle de la situation dans l’est de la RDC. Il a insisté sur l’impératif d’une enquête rigoureuse, indépendante et axée sur les victimes pour faire la lumière sur les événements.
Durant cette mission préliminaire, la Commission, sous la direction d’Arnauld Akodjenou, a mené des entretiens approfondis. Elle a rencontré des survivants, des hauts fonctionnaires du gouvernement, des acteurs de la société civile, des agences des Nations Unies, des diplomates, ainsi que des membres de l’Institution nationale des droits de l’homme.
Arnauld Akodjenou a précisé : « Bien que notre première mission ne nous ait pas permis de nous rendre à Goma, nous avons eu des échanges significatifs à Kinshasa avec des individus et des organisations de Goma et d’autres zones couvertes par notre mandat. Nous envisageons de nous déployer directement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu dès que les conditions le permettront. Les informations recueillies révèlent une crise multidimensionnelle affectant gravement les civils, exacerbée par les déplacements massifs de population, les maladies, la fragilisation des institutions et un environnement régional complexe. »
Au cours de ces rencontres, des témoignages alarmants ont été recueillis, faisant état de violations des droits humains, notamment des abus envers les enfants, des violences sexuelles liées au conflit incluant l’esclavage sexuel, des enrôlements forcés, des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des agressions contre des écoles et des centres de santé, ainsi que des mauvais traitements et des détentions illégales en marge de l’État de droit.
Le président de la Commission a également mentionné : « Nous avons également été informés de l’existence de barrages routiers illégaux, de prélèvements de taxes abusives, d’entraves à l’accès humanitaire et de menaces proférées contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et toute personne signalant ces violations. Ces difficultés sont d’autant plus préoccupantes qu’elles se déroulent dans un contexte de menace persistante d’Ebola. »
S’adressant directement à la délégation de la République démocratique du Congo et à la population congolaise affectée, Arnauld Akodjenou a réaffirmé que la Commission est pleinement consciente de l’ampleur de la crise en RDC et des souffrances endurées par les civils dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et au-delà. Il a assuré que l’objectif principal de la Commission est d’établir les faits avec une totale indépendance et impartialité, sans cibler un État ou une communauté spécifique.
Le président de la Commission a insisté : « Notre mandat n’est dirigé contre aucun État, aucune communauté, ni aucune institution. Il vise à établir les faits avec indépendance, rigueur et impartialité ; à sauvegarder les preuves ; à contribuer à la lutte contre l’impunité ; et à formuler des recommandations concrètes pour prévenir de futures violations. À ce stade, nous ne préjugeons ni des faits ni des responsabilités. Cependant, les informations que nous avons reçues sont d’une extrême gravité. Elles exigent une enquête indépendante et méthodique, menée dans des conditions garantissant la protection des victimes, des témoins, des défenseurs des droits humains, des journalistes et de tous ceux qui pourraient collaborer avec la Commission. »
Cette Commission d’enquête indépendante, dédiée aux droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, a été instituée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 7 février 2025. Sa création a eu lieu lors d’une session extraordinaire spécifiquement consacrée à la situation humanitaire dans l’est du pays.
La résolution S-37/1 confie à la Commission la mission d’enquêter sur les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cela inclut particulièrement les atteintes aux femmes et aux enfants, les violences sexuelles ou basées sur le genre, ainsi que celles perpétrées contre les personnes déplacées ou réfugiées.
La Commission a également pour tâche d’examiner les potentiels crimes internationaux survenus dans le cadre de l’escalade récente des hostilités, qui a débuté en janvier 2025 et continue d’affecter les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.