Un collectif d’experts indépendants des Nations Unies a tiré la sonnette d’alarme concernant les dernières mesures prises par les autorités maliennes. Selon eux, l’adoption d’un projet de loi remettant en cause les protections fondamentales de la participation politique et la suspension des activités des partis politiques jusqu’à nouvel ordre constituent des atteintes graves aux droits humains. Ces décisions, adoptées par le Conseil des ministres et officialisées par un décret, ont été qualifiées de violations directes des libertés fondamentales dans un communiqué rendu public jeudi.
Un projet de loi jugé incompatible avec les engagements internationaux
Les spécialistes des droits de l’homme ont vivement critiqué le projet de loi du 30 avril, soulignant qu’il contreviendrait aux obligations du Mali en matière de libertés d’association et d’expression. Ils ont exigé son abrogation immédiate, tout en rappelant que ces mesures risquent de marginaliser davantage les acteurs politiques et de restreindre l’accès à la démocratie. « Ce décret suspendant les activités politiques doit être immédiatement abrogé. Si ce projet de loi est adopté, il placera le Mali en infraction avec les standards internationaux », ont-ils déclaré.
Des consultations entachées par un manque de transparence
Le gouvernement malien justifie ces réformes en invoquant la nécessité de « limiter la prolifération des partis politiques ». Pourtant, les experts ont souligné que la solution passe plutôt par des règles électorales équitables, notamment en conditionnant l’enregistrement des formations politiques à des résultats électoraux préalables. À l’inverse, le projet de loi impose désormais des dépôts financiers élevés, réservant ainsi la participation politique aux seuls acteurs économiques puissants.
Les consultations organisées en avril 2025, censées éclairer ces réformes, ont été largement boycottées par plusieurs partis politiques. En effet, ceux-ci craignaient à juste titre que le processus ne serve de prétexte à la dissolution de leurs structures ou à l’interdiction de leurs activités. Les experts ont dénoncé un climat d’oppression, où l’espace civique est réduit à néant et où les opposants ainsi que les journalistes indépendants vivent dans la crainte de représailles pour leurs prises de parole.
Des propositions alarmantes et des engagements bafoués
Parmi les recommandations issues des consultations d’avril 2025, le Conseil des ministres a retenu celle visant à prolonger le mandat du général Assimi Goita, actuel chef de l’État, sans élections pour une période de cinq ans renouvelable à partir de 2025. Cette décision, couplée à l’adoption du projet de loi controversé, serait selon les experts une trahison des engagements nationaux et internationaux pris par les autorités maliennes.
Le texte doit désormais être soumis à l’approbation du Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Face à ce scénario, les spécialistes des Nations Unies ont lancé un appel pressant : « Nous demandons instamment au Conseil national de transition de ne pas valider ce projet de loi. Nous restons disponibles pour accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains. »
Répression des manifestations et appel au respect des libertés
À la suite de l’adoption du projet de loi, plusieurs partis politiques ont organisé des rassemblements les 3 et 4 mai pour protester contre ces mesures. Cependant, ils affirment avoir été victimes de violences perpétrées par des individus se revendiquant du soutien aux autorités de transition. De nouveaux appels à manifester ont été lancés pour le 9 mai. Les experts ont rappelé avec force que le droit de manifester pacifiquement est un pilier essentiel d’une démocratie saine et ont exhorté les autorités à garantir son respect absolu.
« Les autorités maliennes de transition doivent respecter scrupuleusement ce droit et s’abstenir de toute forme d’intimidation ou de répression pouvant mettre en danger l’intégrité physique et les droits des manifestants », ont-ils insisté.