L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui rassemble des organisations de défense des droits humains telles que la FIDH, la Coalition pour la Cour pénale internationale, Redress, Trial International et Women’s Initiatives for Gender Justice, exprime sa vive inquiétude face au départ annoncé du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome. Cette décision marque une régression préoccupante dans la lutte contre l’impunité, affaiblissant un leadership africain historique en faveur de la justice globale.
Un processus de retrait encadré par le droit international
Le 22 septembre, les trois nations membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont manifesté leur volonté de quitter la Cour pénale internationale (CPI) avec un effet immédiat. Toutefois, le cadre juridique du Statut de Rome, via son article 127, stipule qu’un retrait ne devient effectif qu’une année après la notification officielle au Secrétaire général des Nations unies. Durant cette période de transition, le Mali, le Burkina Faso et le Niger demeurent soumis à leurs obligations de coopération avec la juridiction internationale.
Ce délai garantit que les procédures déjà engagées pour des crimes perpétrés avant la fin du retrait ne soient pas interrompues. Actuellement, le Mali est particulièrement concerné par des dossiers actifs, notamment l’affaire Al Mahdi, condamné pour la destruction de sites historiques à Tombouctou, et l’affaire Al Hassan, dont le verdict sur les réparations est attendu prochainement. De plus, un mandat d’arrêt reste en vigueur contre Iyad Ag Ghaly, figure du groupe Ansar Dine.
L’impact sur la protection des populations civiles
En se détournant de la CPI, ces États privent les victimes d’un recours ultime lorsque les systèmes judiciaires nationaux font défaut. Historiquement, l’Afrique a été un pilier de la création de cette cour en 1998, y voyant un rempart contre les atrocités de masse. Ce retrait, qui suit celui de la CEDEAO intervenu plus tôt, accentue l’isolement diplomatique et juridique de la région.
Selon les représentants de la FIDH, cette rupture fragilise les populations du Sahel confrontées à des crises sécuritaires majeures. Le manque de volonté politique ou l’incapacité technique des tribunaux locaux à juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre laissent craindre un vide juridique où l’impunité pourrait prospérer.
Une justice internationale en quête d’universalité
Ce désengagement survient dans un climat de tensions mondiales, alors que d’autres pays, comme la Hongrie, ont également exprimé des velléités de départ. Pourtant, la CPI s’efforce de démontrer l’universalité de sa mission en menant des enquêtes sur plusieurs continents : en Palestine, en Ukraine, en Libye, au Venezuela, en Afghanistan ou encore aux Philippines.
Les défenseurs de la justice internationale soulignent que le Statut de Rome repose sur des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les dirigeants, la complémentarité avec les systèmes nationaux et le droit fondamental des victimes à obtenir réparation. Abandonner ces normes risque de compromettre des décennies de progrès juridiques.
Un appel à la résilience des États parties
Face à ces défis, le consortium GIAI appelle la communauté internationale à réitérer son soutien à la CPI. Préserver cette institution comme juridiction de dernier recours est indispensable pour garantir que les auteurs de violations graves des droits humains répondent de leurs actes, indépendamment de leur rang ou de leur localisation géographique.