L’offensive juridique des députés de l’opposition contre la présidence de l’Assemblée
Le climat politique s’intensifie au Sénégal. Une vingtaine de parlementaires issus des rangs de l’opposition a officiellement déposé une requête devant le Conseil constitutionnel. Cette démarche vise à faire annuler la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, une étape qui a ouvert la voie à son élection à la tête de l’Assemblée nationale.
S’appuyant sur l’article 54 de la Constitution, les requérants soutiennent que l’actuel président de la chambre législative se trouvait dans une situation d’incompatibilité majeure. Selon leur argumentaire, en choisissant de rester au gouvernement après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko aurait tacitement renoncé à son mandat parlementaire. Par conséquent, son retour au sein de l’hémicycle pour occuper le perchoir constituerait une entorse grave au principe de séparation des pouvoirs.
Des obstacles administratifs dénoncés
Outre le fond du dossier, les signataires du recours pointent du doigt des dysfonctionnements procéduraux. Ils rapportent avoir rencontré des difficultés majeures pour obtenir les documents officiels indispensables à leur saisine, notamment l’acte formel de réintégration et le procès-verbal de la séance du 26 mai 2026. Face au refus de l’administration parlementaire de communiquer ces pièces publiques, les députés ont dû faire appel à des sommations d’huissier, dénonçant une entrave à la transparence démocratique.
Cette bataille judiciaire intervient après une semaine de bouleversements institutionnels. Remercié de son poste de Premier ministre par le président Bassirou Diomaye Faye le 22 mai dernier, Ousmane Sonko a opéré un retour fulgurant sur la scène législative. Il a été élu à la présidence de l’institution avec 132 voix, succédant ainsi à El Malick Ndiaye, dans un contexte de boycott de la part de ses opposants politiques.
Un débat juridique complexe sur la recevabilité
La suite de cette procédure dépend désormais de la décision des « sept sages ». Le débat juridique reste ouvert : si certains experts s’appuient sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour justifier la légalité de ce retour, d’autres y voient une faille constitutionnelle. Cependant, la première interrogation concerne la recevabilité même de la plainte. Plusieurs observateurs soulignent que la capacité des députés à saisir directement la haute juridiction sur ce motif précis n’est pas explicitement garantie, cette prérogative étant traditionnellement réservée au chef de l’État.
Le Conseil constitutionnel devra donc d’abord trancher sur sa propre compétence avant d’examiner, éventuellement, la validité du mandat d’Ousmane Sonko au perchoir.