Une mobilisation africaine et diasporique contre la réforme constitutionnelle
Une dynamique citoyenne transnationale se structure autour de la contestation de la Vᵉ République au Togo. Quarante-trois organisations de la société civile, issues du continent et de la diaspora, ont adressé une missive conjointe aux institutions régionales et onusiennes. Leur requête est claire : infliger des sanctions au gouvernement de Lomé pour violation des principes démocratiques.
Cette mobilisation intervient après un arrêt historique rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Le 25 mars 2024, une révision constitutionnelle controversée a été adoptée, transformant le régime politique togolais en un système parlementaire. Selon les signataires, cette modification institutionnelle représente un détournement stratégique visant à contourner les limites de mandats présidentiels.
Les griefs des organisations : un « changement anticonstitutionnel » dénoncé
Le collectif d’OSC s’appuie sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour régionale. Celle-ci a statué que la réforme viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Les organisations pointent deux irrégularités majeures :
- Le vote de la révision par des députés dont le mandat avait expiré ;
- L’absence de consultation populaire via référendum.
Cinq mesures radicales réclamées aux instances africaines et onusiennes
Pour éviter que cette pratique ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les signataires exigent des actions concrètes de la part de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’ONU. Voici leurs cinq revendications principales :
- Suspendre immédiatement le Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Retirer ses droits de vote et de participation au sein de l’Union africaine ;
- Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme ;
- Réévaluer les mandats diplomatiques accordés aux représentants du pouvoir togolais ;
- Nommer un Rapporteur spécial de l’ONU pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé contre-attaque : souveraineté et rejet de l’ingérence
Les autorités togolaises ont réagi avec fermeté à cette condamnation régionale. Dans un communiqué officiel, elles ont rejeté l’arrêt de la Cour de justice communautaire, le qualifiant d’incompétent. Pour le gouvernement, la réforme constitutionnelle relève exclusivement de la souveraineté nationale. Il affirme que cette modification vise à moderniser les institutions et à renforcer leur efficacité.
Les dirigeants de Lomé insistent sur l’impossibilité pour une juridiction internationale de contrôler la constitutionnalité des lois internes d’un État souverain. Cette position marque une opposition frontale aux demandes de sanctions, soulignant une divergence profonde sur la notion d’ingérence dans les affaires intérieures.