Condamnation d’adama sangaré : l’énigme des décisions foncières à Bamako-sénou sous la loupe des magistrats
Les coulisses d’une condamnation judiciaire à Bamako révèlent une bataille bien plus complexe qu’une simple affaire pénale. Condamné à dix ans de prison pour son rôle dans le dossier foncier de Bamako-Sénou, l’ancien maire du district Adama Sangaré déploie désormais tous les moyens juridiques à sa disposition pour contester non seulement les faits reprochés, mais aussi la légitimité même de la justice à le juger.
Une condamnation sous le feu des critiques : when le droit administratif défie le pénal
Le lundi 26 octobre 2026, la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier a rendu un verdict de dix ans de réclusion criminelle à l’encontre d’Adama Sangaré. Pourtant, la défense n’a jamais cessé de marteler un argument : les décisions prises dans le cadre de ses fonctions relevaient de la légalité administrative, et non pénale. Selon ses avocats, les irrégularités constatées ne constituent pas des infractions pénales, mais des vices de procédure administrative.
Cette ligne de défense s’articule autour de trois piliers majeurs : la qualification juridique des faits, la compétence de la juridiction et l’application des textes. Les conseillers de l’ancien édile estiment que les magistrats du pôle économique ont outrepassé leur rôle en s’arrogeant le droit d’évaluer la légalité administrative, alors qu’elle relève traditionnellement de la compétence de la Cour suprême.
Le tribunal a balayé ces contestations en début de procès, permettant ainsi aux débats de se poursuivre. Mais pour la défense, ces rejets ne font que renforcer l’idée d’une instrumentalisation du droit pénal pour régler des conflits purement administratifs.
L’instruction orale de l’ex-président : un rempart ou une chimère ?
Adama Sangaré n’a pas hésité à brandir une carte inattendue : il affirme avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Selon ses révélations, ces décisions foncières s’inscrivaient dans une volonté politique de faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans le cadre des efforts de réconciliation nationale.
Cette allégation soulève plusieurs questions : une parole présidentielle peut-elle justifier des actes administratifs contestés ? Et surtout, une instruction orale, dépourvue de tout écrit, peut-elle couvrir des irrégularités financières et foncières ? L’accusation a balayé cet argument, considérant qu’il ne saurait exonérer l’ancien maire de ses responsabilités individuelles.
Le ministère public a également mis en doute la version des faits avancée par l’ex-édile, soulignant que les procédures d’attribution et de morcellement n’avaient pas respecté les règles en vigueur. Pour les magistrats, ces manquements ne relèvent pas d’une simple erreur administrative, mais d’une atteinte grave au domaine public.
Le poids des chiffres : quand les frais d’édilité deviennent le nerf de la guerre
Les enjeux financiers de cette affaire ne sont pas anodins. L’accusation évoque un préjudice de près de 484 millions de FCFA, notamment lié aux frais de démolition de parcelles irrégulières. Adama Sangaré, lui, conteste ces montants et renvoie la responsabilité des exonérations accordées à certains bénéficiaires à ses prérogatives municipales.
Les débats ont aussi porté sur les fonds liés aux opérations de démolition. L’ex-maire a affirmé ne pas avoir été associé à leur gestion, attribuant cette responsabilité aux services de l’État. Pourtant, le tribunal a ordonné le paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Pour la défense, ces condamnations financières reflètent une volonté de sanctionner l’ancien maire, sans tenir compte des nuances administratives. Une approche qui, selon elle, pourrait saper la confiance dans les institutions judiciaires.
Un procès qui dépasse le cas de l’ancien maire : les autres condamnés et leurs peines
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta écopent également de dix ans de prison ferme. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont reçu la même peine, dont cinq ans avec sursis.
Le cas du maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon, est encore plus lourd : vingt ans de réclusion criminelle par contumace, assortie d’un mandat d’arrêt. En revanche, Sékou Keïta a été acquitté, illustrant la disparité des jugements au sein de ce dossier.
Le parquet avait demandé jusqu’à vingt ans de réclusion contre certains accusés. La sévérité des peines prononcées interroge : faut-il y voir une volonté de marquer les esprits dans un contexte de lutte contre la corruption foncière, ou une justice expéditive au détriment des droits de la défense ?
L’appel, dernier recours pour rétablir la vérité ?
La condamnation d’Adama Sangaré n’est qu’une étape dans une saga judiciaire qui pourrait s’étendre sur des mois, voire des années. La défense a annoncé son intention de faire appel, ouvrant ainsi une nouvelle bataille où seront réexaminés les arguments administratifs, procéduraux et financiers.
Cette affaire rappelle que la gestion du foncier public au Mali soulève des questions bien plus larges que le sort d’un seul homme. Elle interroge la frontière entre faute administrative et infraction pénale, la transparence des décisions publiques et la légitimité des juridictions à trancher des conflits nés de l’action politique.
Pour les citoyens maliens, ce procès est aussi un miroir tendu vers les pratiques opaques qui régissent encore trop souvent l’attribution des terrains. Une remise en question nécessaire pour construire un système foncier plus juste et accountable.
