Contestation juridique au Cameroun : le MRC attaque la prorogation des mandats locaux
Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, a officiellement annoncé son intention de porter devant le Conseil constitutionnel la question de la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Cette décision fait suite au décret présidentiel du 4 mai 2026, que l’opposant juge contraire aux textes fondamentaux du pays.
L’argumentaire de l’enseignant de droit repose sur une dénonciation de l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du Parlement. Maurice Kamto pointe également du doigt une atteinte flagrante aux principes démocratiques. Il conteste la validité des actes ayant permis de supprimer la limite de 18 mois pour les prorogations, autrefois inscrite dans l’article 170 du code électoral.
Un débat sur la non-rétroactivité des lois
Au cœur du litige se trouve la loi du 14 avril 2026. Bien que ce texte autorise désormais le chef de l’État à prolonger les mandats au-delà des délais initiaux, il ne mentionne aucune clause de rétroactivité. Pour le président du MRC, cette absence de précision signifie que la loi ne peut s’appliquer aux mandats en cours qui, selon l’ancienne législation, auraient dû s’achever au plus tard le 9 août 2026.
En s’appuyant sur le préambule de la Constitution, Maurice Kamto affirme que le décret présidentiel, qui a fixé la prorogation jusqu’au 27 février 2026, viole le principe de non-rétroactivité. Selon sa lecture juridique, les conseils municipaux sur l’ensemble du territoire national sont en situation de vacance légale depuis le 1er juin 2026. Il appelle donc les responsables communaux à tirer les conséquences de cette situation de fait.
Vers une intervention du Conseil constitutionnel ?
L’opposant estime que ce nouveau cadre législatif provoque un dysfonctionnement institutionnel majeur. L’objectif de cette saisine est d’obtenir une injonction obligeant le pouvoir exécutif à convoquer le corps électoral pour l’organisation de nouvelles élections municipales. Cette démarche place le Conseil constitutionnel sous les projecteurs, alors que l’institution est régulièrement scrutée sur sa capacité à traiter les requêtes de l’opposition.