cadhp : le Burkina Faso face à ses obligations en matière de droits humains
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) doit examiner en profondeur la situation des droits humains au Burkina Faso lors de sa prochaine évaluation, prévue le 23 octobre 2024. Selon Human Rights Watch, les autorités burkinabè doivent impérativement agir pour protéger les populations civiles affectées par les conflits armés, préserver l’espace civique et garantir l’imputabilité des responsables d’abus graves.
Une évaluation critique des manquements du Burkina Faso
La procédure d’examen des rapports des États, un dispositif de l’Union africaine, impose aux pays membres de soumettre des rapports réguliers sur les mesures prises pour appliquer la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pourtant, le rapport soumis par le Burkina Faso en mai 2023, couvrant la période 2015-2021, omet plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux figurent les violences commises par les forces de sécurité et les groupes armés islamistes, les restrictions des libertés fondamentales et l’impunité généralisée.
« L’examen du Burkina Faso par la CADHP représente une opportunité cruciale pour engager un dialogue constructif avec les autorités burkinabè sur leurs pratiques en matière de droits humains », déclare Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour l’Afrique à Human Rights Watch. « La CADHP doit exiger du gouvernement burkinabè qu’il priorise la protection des civils dans ses opérations militaires et respecte strictement le droit international humanitaire. »
Un conflit aux conséquences dramatiques
Depuis 2016, le Burkina Faso est en proie à une insurrection menée par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), affilié à Al-Qaïda, et l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS). Ces groupes, infiltrés depuis le Mali, ont commis des exactions d’une extrême gravité. Le pays a également connu deux coups d’État militaires depuis 2022.
Le rapport officiel du Burkina Faso met en avant des mesures comme la création d’un pôle spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la formation des militaires aux droits humains. Cependant, Human Rights Watch a documenté de nombreux abus commis par les forces de sécurité, incluant des exécutions illégales, des disparitions forcées et des crimes contre l’humanité. Les soldats ont notamment tué et fait disparaître des centaines de civils accusés de collusion avec les groupes armés.
Les groupes armés islamistes : une menace persistante
Les groupes armés islamistes ne sont pas en reste. Ils perpètrent des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des enlèvements et des pillages. Leur emprise s’étend à de nombreuses localités, asphyxiant la vie quotidienne des populations.
Des appels à l’action ignorés
En avril 2023, après le massacre présumé de civils à Karma, dans la province du Yatenga, la CADHP a exhorté les autorités à ouvrir des enquêtes et à protéger les civils. En novembre 2023, le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP a lancé un appel similaire après une attaque à Zaongo, dans la province du Namentenga. Pourtant, les autorités burkinabè n’ont pas répondu à ces demandes.
Le droit international impose au Burkina Faso de rendre justice pour les crimes les plus graves. Pourtant, les enquêtes et poursuites judiciaires contre les responsables restent quasi inexistantes. Le rapport gouvernemental ne mentionne aucune investigation sur les abus présumés commis par les forces de sécurité entre 2015 et 2021, ni sur d’éventuelles procédures judiciaires.
La répression de l’espace civique
Le rapport évoque des mesures pour protéger les droits civils et politiques, comme une loi de 2017 sur les défenseurs des droits humains. Cependant, les autorités burkinabè ont restreint ces droits depuis lors. Depuis le coup d’État de 2022, la junte a intensifié la répression contre les activistes, les journalistes, les opposants politiques et les critiques du régime. Human Rights Watch a recensé l’usage illégal de la conscription pour museler les dissidents, ainsi que des enlèvements et disparitions forcées de dizaines de personnes.
En décembre 2023, la CADHP s’est dite préoccupée par l’enlèvement de Daouda Diallo, un défenseur des droits humains, et par les intimidations judiciaires contre les militants. En juillet 2024, elle a dénoncé la disparition forcée de trois journalistes burkinabè, sans obtenir de réponse des autorités malgré les demandes de leurs familles et avocats.
Une visite officielle de la CADHP indispensable
La CADHP n’a pas effectué de visite officielle au Burkina Faso depuis plusieurs années. Elle devrait solliciter une autorisation pour évaluer sur place la situation des droits humains et publier un rapport complet.
« La CADHP doit aborder sans détour les graves abus commis par les forces de sécurité et les groupes armés islamistes, ainsi que la nécessité de rendre des comptes », souligne Allan Ngari. « Elle doit également recommander des mesures concrètes pour protéger les activistes, les journalistes et les opposants politiques, afin qu’ils puissent exercer leur mission en toute sécurité. »