Bénin : la loi de finances rectificative 2026 adoptée à l’unanimité, les principaux changements

Vendredi, lors d’une séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, l’Assemblée nationale du Bénin a voté à l’unanimité la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce collectif budgétaire entérine une hausse de 8% du budget, qui passe de 3 700 milliards de francs CFA initialement prévus à plus de 4 148 milliards.

Ce budget rectificatif marque les premières orientations de l’administration du président Romuald Wadagni, qui vient d’entamer son mandat. L’objectif principal est de fournir aux ministères récemment créés ou réorganisés les ressources indispensables à leur fonctionnement, tout en renforçant l’action dans les domaines sociaux et productifs.

La croissance économique reste projetée à 7,5%, poursuivant la dynamique observée ces dix dernières années. Le déficit budgétaire global est arrêté à 487 milliards de francs CFA, représentant 3,1% du produit intérieur brut, un seuil jugé conforme aux normes de l’UEMOA par l’exécutif.

Les autorisations d’engagement pour les dépenses en capital s’élèvent à 1 572 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 8,5% par rapport au budget initial. Les dépenses de fonctionnement des ministères totalisent 1 777 milliards. Le nombre d’emplois publics reste plafonné à 102 740 équivalents temps plein.

Des dispositions sociales prioritaires

Le texte met en avant plusieurs actions visant à améliorer le pouvoir d’achat et l’accès aux services essentiels. La scolarité des filles dans le secondaire général devient entièrement gratuite. Les centres de santé bénéficient d’un programme élargi de raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Le budget prévoit également la gratuité des soins pour les urgences vitales, le renforcement du filet social local et des initiatives pour la petite enfance en situation de vulnérabilité.

Par ailleurs, 90 milliards de francs CFA sont alloués aux subventions agricoles, et des dispositions spécifiques sont prévues pour les enfants en situation de rue, avec une priorité accordée aux régions du nord et aux zones frontalières.

Une fiscalité modernisée

Au niveau fiscal, la loi introduit plusieurs réformes structurelles. La mesure la plus discutée en commission concerne la taxation des bénéfices non distribués : les entreprises qui ne réinvestissent pas leurs profits dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Pour inciter à la régularisation volontaire, un taux réduit de 7,5% s’applique aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Au-delà, le taux normal et les pénalités s’appliqueront.

Les plateformes numériques (hébergement, e-commerce, transferts d’argent) sont désormais soumises à la retenue à la source, les opérateurs étant tenus responsables. Les plus-values issues de la cession de titres de sociétés béninoises deviennent imposables, quel que soit le lieu de résidence du vendeur. Les contrôles fiscaux sur place sont raccourcis de trois à deux mois pour les entreprises réalisant moins de deux milliards de francs CFA de chiffre d’affaires annuel. La dématérialisation des actes de procédure fiscale est officialisée avec pleine valeur juridique.

Un unique amendement a été retenu en commission, proposé par le député Gérard Benoshi, visant à améliorer la cohérence des règles de dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances a émis un avis favorable.

Suppression de comptes spéciaux et renommage

Le texte assainit les comptes d’affectation spéciale du Trésor en supprimant trois fonds : celui de modernisation des régies financières, celui de développement des arts et de la culture, et celui de développement du sport. Leurs soldes sont reversés au budget général.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » devient « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera abondé en 2026 par 56,2% des redevances de téléphonie mobile. Par ailleurs, la répartition des concours financiers de l’État aux collectivités locales prend désormais en compte l’adaptation et l’atténuation du changement climatique.

Avis du Conseil économique et social et débat parlementaire

Consulté comme le veut la Constitution, le Conseil économique et social a donné un avis favorable assorti de quatorze recommandations. Il demande à l’exécutif de définir une feuille de route pour ramener le déficit sous 3% du PIB d’ici 2027-2029, de publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette, de mettre en place un système de traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et d’organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire avec le CES et la Cour des comptes.

Les discussions en séance plénière ont été courtes : les deux groupes parlementaires, Bloc républicain et Union progressiste le renouveau, ont convenu de limiter leurs prises de parole à quinze minutes chacun. Les élus des deux camps ont globalement approuvé le texte, saluant la continuité de la politique économique menée sous Patrice Talon, tout en réclamant davantage de vigilance dans l’exécution des dépenses et le suivi des actions sociales.

La commission des finances, en charge du dossier, a adressé quatre recommandations au gouvernement : suivre les enfants en situation de rue en priorité dans le nord et les zones frontalières, clarifier et communiquer sur le programme de gratuité des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et assurer une répartition équitable des investissements sur tout le territoire.