Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a présenté hier sept projets de loi soumis par le président Bassirou Diomaye Faye. Ces textes, bien que reçus en temps utile, ne figureront pas parmi les priorités de cette session parlementaire exceptionnelle. Une décision qui suscite déjà de nombreux débats au sein des bancs de l’hémicycle.

Cette première session extraordinaire, convoquée le 6 août par le bureau de l’Assemblée nationale, a débuté hier sous haute tension. Le président Sonko a officiellement informé les députés de l’arrivée de ces sept projets de loi en provenance de la présidence de la République. Une annonce qui a immédiatement relancé les spéculations sur leur traitement futur.

Parmi les textes proposés par Bassirou Diomaye Faye, sept concernent des ratifications d’accords internationaux. Il s’agit notamment de :

• la ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
• la ratification des protocoles modifiant certains articles de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• la ratification d’un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• la ratification d’une convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification d’une convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification d’un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Un ordre du jour recentré sur des priorités locales

Malgré leur importance stratégique, ces sept projets de loi ne seront pas examinés lors de cette session parlementaire. Ousmane Sonko a précisé que ces textes pourraient être programmés lors de futures sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la prochaine session ordinaire. « Les autres points feront l’objet d’une programmation adaptée selon l’avancement des travaux législatifs », a-t-il expliqué.

Pour cette première session extraordinaire, le bureau de l’Assemblée nationale a privilégié un ordre du jour composé de trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Les textes retenus incluent notamment un projet de loi sur le Code du travail, un autre sur le Code de la sécurité sociale, ainsi que des projets dédiés à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique.

Des propositions de loi examinées en urgence

Les députés auront également pour mission d’étudier, pendant quinze jours, deux propositions de loi prioritaires. Il s’agit d’abord d’une proposition visant à modifier l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Ensuite, une proposition concernant le régime juridique des crédits spéciaux sera examinée en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs.

« Ces deux textes seront traités selon une procédure accélérée, conformément à la demande de leurs initiateurs, lors de cette session parlementaire », a rappelé Ousmane Sonko. Une décision qui témoigne de l’importance accordée à ces sujets par les parlementaires.

Enfin, cette session sera consacrée à l’examen de six propositions de loi supplémentaires. Ces dernières portent sur des sujets variés, tels que les manquements dans la gestion du foncier, les ventes d’immeubles appartenant à l’État, l’utilisation de mécanismes financiers controversés comme les TRS, les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales, ainsi que les conditions d’attribution des licences de pêche.