L’intégrité de l’exécutif au Sénégal est mise à l’épreuve par une question de transparence financière. Plusieurs membres du gouvernement actuel n’auraient pas encore rempli leur obligation légale concernant la déclaration de leurs avoirs. Ce retard intervient alors que le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko ont placé la reddition de comptes au sommet de leurs priorités depuis leur investiture en avril 2024. Au-delà de la procédure administrative, c’est la cohérence du discours politique qui est ici interrogée.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la législation de 2014, confie à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) la mission de recueillir ces inventaires. Cette règle concerne les plus hautes sphères de l’État : le chef de l’État, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les dirigeants d’institutions ainsi que les gestionnaires de fonds publics manipulant plus d’un milliard de francs CFA.
Un calendrier strict et des risques juridiques
La loi ne laisse que peu de marge de manœuvre : les responsables assujettis doivent soumettre leur dossier dans les trois mois suivant leur entrée en fonction. Pour certains ministres nommés lors du remaniement de l’automne 2024, ce délai serait désormais dépassé, plaçant ces derniers dans une situation d’irrégularité.
Ce manquement peut entraîner des conséquences lourdes. L’OFNAC a le pouvoir d’envoyer une mise en demeure officielle aux retardataires. Si la situation n’est pas régularisée, l’institution peut solliciter la justice pour obtenir la suspension du salaire de l’intéressé, voire engager des poursuites pénales. Bien que le dispositif soit conçu pour être coercitif, son application réelle a souvent fait l’objet de débats par le passé.
L’exemplarité du pouvoir en question
Pour la nouvelle administration, cet enjeu est crucial. Ayant fait de la lutte contre l’enrichissement illicite son cheval de bataille, le pouvoir actuel a déjà lancé des audits et des poursuites contre des cadres de l’ancien régime de Macky Sall. Un défaut de conformité au sein même de l’équipe gouvernementale pourrait affaiblir la crédibilité des réformes entreprises. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, doit prouver sa capacité à agir avec impartialité, alors que les précédents rapports soulignaient un taux de conformité historiquement bas.
Un défi partagé en Afrique de l’Ouest
Le Sénégal n’est pas un cas isolé dans la sous-région. Sous la pression des normes de la CEDEAO, des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin ou le Burkina Faso ont instauré des mécanismes similaires. Partout, les mêmes obstacles subsistent : résistances bureaucratiques et opacité des données.
Au Sénégal, des organisations de la société civile, à l’image du Forum civil, réclament une évolution vers la publicité totale des patrimoines pour renforcer le contrôle citoyen. Actuellement, la loi impose la confidentialité, protégeant les informations transmises par le secret professionnel sous peine de sanctions pénales. L’avenir de ce chantier anti-corruption dépendra de la célérité avec laquelle les ministres épinglés régulariseront leur situation face aux mises en demeure imminentes.
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